Le site internet CAP AVOCATS est l'unique propriété de l’AARPI CAP AVOCATS, qui le fourni. Raison sociale : AARPI CAP AVOCATS Directrice : Emma BARRAL-CROS, Lucie DEBRUYNE, SELARL MLC. Adresse : 8 rue Joseph Chauvet 34300 AGDE TEL : 06.77.89.13.00 MAIL : debruyne@capavocats.fr
Le Créateur du site est : WildBird Studio Responsable de publication : Lucie DEBRUYNE Contacter le Responsable de publication : debruyne@capavocats.fr
Hébergeur : IONOS SARL N° Siret : 43130377500016 Code APE (NAF) 63.11Z Numéro TVA : FR13431303775 Siège Sociale de l'hébergeur : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : CAP AVOCATS est considéré comme usager du site web. Le site CAP AVOCATS réunit plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site CAP AVOCATS. Le site CAP AVOCATS est actualisé régulièrement par Lucie DEBRUYNE.
L’AARPI CAP AVOCATS s'efforce de prescrire sur le site suivant CAP AVOCATS des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site suivant CAP AVOCATS est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, l’AARPI CAP AVOCATS se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site CAP AVOCATS et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, l’AARPI CAP AVOCATS ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
L’AARPI CAP AVOCATS est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les images, graphismes, logo…
Toute reproduction même partielle du site internet CAP AVOCATS affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de l’AARPI CAP AVOCATS propriétaire du site internet. A défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :
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Aucune information personnelle de l'usager du site suivant CAP AVOCATS ne sera publiée, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support sans consentement de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat du site web CAP AVOCATS et de tous ses droits autorise l’AARPI CAP AVOCATS à transmettre lesdites informations personnelles à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web CAP AVOCATS.
6.a Dans quel but est-ce que nous traitons vos données personnelles ?
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Seule l’AARPI CAP AVOCATS aura accès à vos données personnelles. Le fait d’accepter la présente politique de confidentialité via le processus établi – case à cocher lors de l’envoi du "FORMULAIRE DE CONTACT" – sera considéré comme une déclaration affirmative à travers laquelle l’usager donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu des articles 6 à 9 du RGPD – et autorise ainsi le traitement de ses données à caractère personnel aux fins exposées dans le présent document.
6.b Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
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6.c AUTORISATION Comment sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ?
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